Arrêtés fixant la date d’entrée en vigueur de la Taxe Poids Lourds

Économie Le 09/10/2013

Deux arrêtés ministériels en date du 2 octobre 2013 et publiés au Journal Officiel du 5 octobre ont confirmé que la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et le dispositif de majoration forfaitaire des prix de transport entreront en vigueur le 1er janvier 2014 à 0h00.

 

Cette publication est pour le Ministère des transports une façon d’indiquer aux entreprises qu’elles ne doivent pas espérer un nouveau report de l’entrée en vigueur et qu’elles doivent donc prendre toutes les dispositions pour être prêtes au 1er janvier 2014.

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