ARGENTINE-Pré-listing : Nouveau format de mise à jour des établissements

Export Le 11/12/2020

Les négociations entre la Commission européenne et les autorités argentines entamées en 2013 ont abouti à la mise en place du pré-listing (reconnaissance de l’équivalence entre leur propre réglementation et la réglementation européenne) : les établissements européens souhaitant exporter vers l’Argentine doivent figurer sur une liste mise à jour par les autorités compétentes des États membres. En Argentine, cette liste est gérée par les services de la Délégation Locale de l’Union européenne, au travers de déclarations qui lui sont faites par les Etats membres.

 

Les produits couverts par le dispositif de pré-listing sont ceux pour lesquels un certificat sanitaire d’exportation a fait l’objet d’un accord bilatéral entre le SENASA et les autorités françaises (certificat au logotype vert sur exp@don). A ce jour, les produits actuellement couverts par le dispositif du pré-listing et reportés sur les modalités d’agrément jointes à ce courriel sont les suivants :

 

– Produits porcins traités thermiquement et déshydratés,

– Boyaux traités,

– Gélatine alimentaire issue de cuirs porcins,

– Produits pour usage opothérapique,

– Produits de la pêche,

– Viande fraiche de volaille,

– Produits aviaires traités thermiquement,

– Produits laitiers,

– Plumes et duvets,

– Semence bovine,

– Embryons bovins,

– Cuirs bovins destinés aux tanneries,

– Additifs, arômes et vitamines pour l’alimentation animale et

– Aliments pour animaux de compagnie.

D’autres produits pourraient être couverts par le dispositif de pré-listing sur demande des autorités françaises auprès des autorités argentines nécessitant, le cas échéant, la présentation de garanties appropriées.

Les autorités argentines ont demandé aux autorités françaises de leur fournir une mise à jour des établissements pour les produits cités ci-dessus. Elles devront être saisies dans un tableau Excel harmonisé à l’échelle européenne et imposé par ce pays. Il est disponible sous Expadon 2 pour les 3 sections (2.1, 2.2 et 2.3) du couple pays produit. Les colonnes contenues dans chaque onglet du tableau ne doivent en aucun cas être déplacées/interchangées au risque de mettre en échec le paramétrage qui sera réalisé par la suite.

Pour chaque ligne correspondant à un établissement, les informations demandées par le SENASA sont très simples : le numéro d’agrément de l’établissement, la raison sociale, l’adresse complète du site de production, le type d’établissement, l’espèce animale et enfin le produit en question. La dernière colonne « produit » doit systématiquement être renseignée en français et en espagnol.

 

L’administration insiste par ailleurs sur le caractère important quant à la justesse et à la précision des informations concernant les colonnes raison sociale et adresse complète. En effet, le nom et l’adresse complète de chaque établissement candidat doivent impérativement être concordants avec la fiche INSEE sous peine de rejet de la demande. Vous avez la possibilité de réaliser cette vérification en utilisant le lien du site officiel de l’institut : http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Toutes les demandes sont à déposer sous Expadon 2 selon la procédure indiquée dans les modalités d’agrément. La liste nationale sera ensuite transmise via la DGAL à la délégation de l’Union européenne en Argentine, qui se charge de l’envoi officiel aux autorités argentines (SENASA).

Si vous êtes intéressés pour figurer sur cette liste d’agrément argentine, l’administration française demande que vous déposiez votre demande sous Expadon 2 au plus tard le 20 décembre. Les établissements qui n’auront pas répondu avant la date butoir pourront le faire ultérieurement et seront ajoutés à la liste principale au fur et à mesure.

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