Vous trouverez en pièces jointes les éléments qui vous ont été présentés lors de la réunion de la Commission Industrie – Commerce :
- Compte-rendu de réunion issu du support de présentation ;
- Contribution adressée à l’administration dans le cadre de la concertation sur la réforme du Code de commerce ;
- Note de la DGE (Ministère de l’économie) relative aux dispositifs d’accompagnement mis en place pour les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes, et visant notamment les pénalités logistiques.
Pour information, le Guide de bonnes pratiques logistiques de la CEPC sera publié le 6 février prochain.