Certaines entreprises ont alerté l’ANIA: CASINO indiquerait qu’un contrat serait validé juridiquement par l’ANIA.
–>L’ANIA n’a validé aucun contrat.
Pour rappel, outre que l’ANIA n’ait pas à valider tel ou tel contrat, aucun contrat ne peut être validé de manière générale pour s’appliquer à toutes entreprises :
- Le contrat et son équilibre s’apprécient juridiquement par rapport à chaque situation particulière des entreprises.
- Le contrat est l’écriture juridique d’une négociation propre à chaque entreprise. Ce qui peut convenir aux uns, peut ne pas convenir aux autres.
Signalez-vous auprès de l’Observatoire si vous avez été destinataire d’un message impliquant l’ANIA : observatoiredesnegos@ania.net