Vous trouverez ci-joint :
- La dernière édition de la newsletter Brexit (Nouvelles d’Outre-Manche) qui résume très bien les dernières évolutions sur le dossier. Source MEDEF du 17 Déc 2018
- Le document « Accord sur le Brexit – Conséquences pour les entreprises françaises » qui présente les scénarii désormais possibles (ratification ou non de l’accord). Source MEDEF de Novembre 2018
- Les conclusions du Conseil Européen du 13 Décembre 2018. Source FOODDRINKEUROPE du 17 Déc 2018
- Le résumé de la déclaration politique sur le cadre pour la future relation, après sortie effective de l’UE. Source MEDEF du 26 Novembre 2018
Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement appelle les entreprises à se préparer à tous les scénarios, y compris une sortie sans accord au 29 Mars 2019 :
Vous trouverez ci-dessous les principaux sites et adresses de messagerie mis en place par le gouvernement pour guider les entreprises dans leur préparation
- Portail interministériel du Gouvernement sur le Brexit : https://brexit.gouv.fr
- Page Brexit sur le site Internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : agriculture.gouv.fr/brexit
- Adresses de messagerie électronique destinées à recueillir vos questions :
Pour toute question, voici les coordonnées de votre contact au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
Vincent HEBRAIL-MUET
Chargé de mission Brexit & élargissement
UEDGPE – Service Europe et international
Sous-direction Europe
Bureau des négociations commerciales
01.49.55.49.23
Le MEDEF a mis en place la semaine dernière un guichet unique : brexit@medef.fr pour répondre à toutes les questions de ses adhérents sur les sujets de douane, de TVA, de droit des contrats, de réglementation, de concurrence…
Le gouvernement britannique a publié des guidelines à destination des opérateurs économiques fin Octobre et des mises à jour en Novembre 2018
Ces informations sont rassemblées dans un « pack » pour se préparer aux changements à la frontière britannique en cas de « no deal » dont les pages 52 à 67 sont consacrées à l’agroalimentaire, aux animaux et aux plantes :
Ainsi qu’un guide pas à pas pour l’importation au Royaume-Uni : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/750254/No-deal_EU_exit_step-by-step_guide_to_importing_Oct_2018.pdf
Et l’exportation depuis le Royaume-Uni : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/750255/No-deal_EU__exit_step-by-step_guide_to_exporting_Oct_2018.pdf
Voici les principales guidelines relevées :
- Classification des biens au Royaume-Uni (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/classifying-your-goods-in-the-uk-trade-tariff-if-theres-no-brexit-deal
- Exporter des animaux et des produits animaux (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/exporting-animals-and-animal-products-if-theres-no-brexit-deal
- Importer des animaux et des produits animaux (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/importing-animals-and-animal-products-if-theres-no-brexit-deal
- Importer et exporter des plantes (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/importing-and-exporting-plants-if-theres-no-brexit-deal
- Importer de la nourriture à haut risque et des aliments pour animaux (19 octobre) : https://www.gov.uk/government/publications/importing-high-risk-food-and-animal-feed-if-theres-no-brexit-deal–2
- Produire et étiqueter de la nourriture (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/producing-and-labelling-food-if-theres-no-brexit-deal
- Produire et transformer de la nourriture biologique (23 août) : https://www.gov.uk/government/publications/producing-and-processing-organic-food-if-theres-no-brexit-deal
- Protéger les indications géographiques pour la nourriture et la boisson (24 septembre) : https://www.gov.uk/government/publications/protecting-geographical-food-and-drink-names-if-theres-no-brexit-deal
- Marque de santé sur la viande, le poisson et les produits laitiers (22 octobre) : https://www.gov.uk/government/publications/health-marks-on-meat-fish-and-dairy-products-if-theres-no-brexit-deal
L’ensemble des notices sont disponibles ici : https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal#labelling-products-and-making-them-safe