L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office en juillet 2018 plusieurs enquêtes afin de déterminer si les accords de regroupement à l’achat qui lui avaient été notifiés en mai et juin 2018 portaient atteinte à la concurrence.
Afin de répondre aux préoccupations de concurrence, identifiées sur la partie MDD de leur accord, Casino, Auchan, Metro et Schiever ont proposé des engagements. L’Autorité les a acceptés, ce qui conduit à modifier l’accord existant portant sur la fourniture de marques de distributeurs, et à réduire son périmètre en excluant plusieurs familles de produits agricoles (lait, œufs) ou issus de secteurs connaissant des difficultés économiques (charcuterie cuite vendue en libre service, ainsi que les lardons, allumettes, chiffonnades de jambons cuits ou jambons sec et le cidre . Les enseignes réduiront aussi leur coopération sur d’autres familles de produits pour ne pas dépasser un poids de 15 % de parts de marché.
Cette décision, la première que l’Autorité rend en matière de regroupements à l’achat depuis la loi Egalim, qui a renforcé ses moyens d’intervention, permettra de mieux adapter les regroupements à l’achat aux situations de marché, notamment amont, et à celles des entreprises, notamment les PME et TPE qu’ils impactent et qui représentent une part significative des fournisseurs de marques de distributeurs. Elle vise, tout d’abord, à éviter que de tels accords aient une incidence sur la capacité des fournisseurs à investir et à proposer des produits innovants et, ensuite à maintenir une offre suffisamment diversifiée de produits à marques de distributeurs pour les consommateurs.
L’Autorité de la concurrence précise qu’il “maintiendra une surveillance forte de l’impact de ces accords” dans la durée, comme le lui permet la loi Egalim. Les deux autres enquêtes lancées par l’Autorité se poursuivent, portant sur les alliances conclues par Carrefour avec Tesco d’une part, et Système U de l’autre.
Pour signaler toute dérive de vos client distributeurs n’hésitez pas à saisir l’Observatoire des Négociations de l’ANIA: observatoiredesnegos@ania.net