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Cotisation renouvellement d’adhésion (année 2017)

10/11/2017

Cotisation renouvellement d’adhésion

  1. En 2017, la cotisation se décompose comme suit :
  • Cotisation fixe de 1.600 € HT
  • Cotisation proportionnelle au chiffre d’affaires 2016 à raison de 0,0398 %
  • TVA au taux de 6,2 %

Les conditions d’adhésion 2017 n’ont pas changé depuis 2012.

  1. A la demande de la FICT vous devez nous envoyer :
  • la déclaration de votre chiffre d’affaires de l’année précédente.

Ce chiffre d’affaires doit comprendre l’ensemble des fabrications-préparations de produits transformés à base de viande de porc, volaille, bœuf, autres… (code INSEE 1013A) de VOTRE OU VOS ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS, à l’exception de la viande fraîche et les produits de négoce.

  • la déclaration de votre effectif de décembre de l’année précédente.

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la représentativité patronale des organisations professionnelles (un arrêté de représentativité est prévu en 2017), la FICT doit informer le ministère du travail du nombre d’entreprises adhérentes ainsi que le nombre de leurs salariés par département. Cette information sera obligatoirement certifiée par notre Commissaire aux comptes fin 2015.

En conséquence, nous vous demandons de nous préciser par département le nombre de salariés de votre ou vos entreprises ou établissements qui correspond à l’activité « industrie charcutière et préparation de produits à base de viandes ».

  1. Votre facture de cotisation vous sera adressée

 

Extrait du Règlement Intérieur de la FICT – Article 1 – Cotisations

La cotisation annuelle applicable à chaque catégorie de membres est proposée par le Comité Directeur et soumise à l’acceptation de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est due pour une année entière. Etablie et calculée sur la base des éléments de chiffre d’affaires fournis par chaque entreprise pour l’année n-1, elle est appelée au cours du premier trimestre de l’année n et payable au plus tard le 15 mai de ladite année.

Le défaut de transmission par l’entreprise à la date du 15 février de l’année n des éléments de chiffre d’affaires afférents à l’année n-1 entraîne l’évaluation forfaitaire de ses éléments de calcul par la Fédération, évaluation égale au chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé en n-2 majoré de 20%.

Pour les nouveaux adhérents, la cotisation, calculée au prorata temporis à partir de la date de la demande, est exigible à partir de la décision du Comité Directeur qui a validé leur adhésion.

Une réduction de cotisation peut éventuellement être accordée par le bureau, aux membres actifs dans l’hypothèse où ils justifient de difficultés financières sérieuses mettant en cause leur fonctionnement.